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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 25 décembre 2024

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1. Éditeur du Site

Le site MultiCalculettes.com est édité par une personne physique établie en France.

Le site est hébergé en conformité avec la législation française.

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site est son éditeur.

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Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement web professionnel situé dans l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les réglementations en vigueur, notamment le RGPD.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Droits d'Auteur

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4.2. Marques

Les marques et logos présents sur le site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

4.3. Utilisation Autorisée

L'utilisation personnelle et non commerciale du site est autorisée. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

5.1. Contenu du Site

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois :

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  • Nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
  • L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations

5.2. Interruption de Service

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions du site pour des opérations de maintenance
  • Des dysfonctionnements techniques, pannes ou problèmes de réseau
  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur

5.3. Virus et Logiciels Malveillants

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature d'Internet et en particulier de ses performances techniques. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses données et/ou logiciels contre toute atteinte (virus, etc.).

6. Liens Hypertextes

6.1. Liens Sortants

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7. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

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Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact disponible sur le site.

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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits

10.1. Conception et Développement

Site créé et développé par l'éditeur.

10.2. Photographies et Illustrations

Les images utilisées sur ce site proviennent de :

  • Créations originales
  • Banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels)

10.3. Icônes et Polices

Polices utilisées : Google Fonts (Montserrat, Inter)

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.

12. Modification des Mentions Légales

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

📄 Documents juridiques complémentaires :

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  • Politique de Confidentialité
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